Notices individuelles
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Chirol - André
Numéro d’ordre : 6784 - Numéro de dossier : 15
Informations personnelles
Lieu de naissance : Chamalières Loire (Haute)
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Chamalières, Loire (Haute)
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Internement
Observations en liste générale : Agent du parti démagogique. Provocation à la guerre civile et au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il est établi par l'instruction que le sieur Chirol a tenu des paroles offensantes pour le Président de la République; qu'il a excité à la haine des citoyens les uns contre les autres; que, démagogue violent, il serait dangereux de le renvoyer dans sa commune.
Ayant égard toutefois à la détention préventive dont il a été l'objet, la Commission décide qu'il sera interné dans une localité déterminée par le Gouvernement. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php