Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cheylan - Joseph
Numéro d’ordre : 6757 - Numéro de dossier : 146

Informations personnelles

Lieu de naissance : Javie (La) Alpes (Basses)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Javie (La), Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Liberté

Observations en liste générale : A favorisé la fuite des insurgés. Entraîné par l'appât du gain, avait favorisé la retraite du Préfet et de la famille Fortoul.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A favorisé la fuite de quelques insurgés. Entraîné par le seul appât du gain, avait favorisé la retraite du Préfet et de la famille Fortoul. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php