Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chevallier - Joseph Charles, dit Vincent
Numéro d’ordre : 6730 - Numéro de dossier : 482

Informations personnelles

Lieu de naissance : Savasse Drôme
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Derbières, Drôme
Profession : Perruquier et aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris part en armes à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part en armes à l'insurrection. Son auberge servait aux réunions des démagogues. Exalté. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466 BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4181
Remarques de l’auteur de la base de données :
Chevalier, dit Vincent en demande de grâce. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php