Chaz-Lamotte - François
Numéro d’ordre : 6639 - Numéro de dossier : 83

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gap Alpes (Hautes)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1832, 10 frs d'amende, outrages à un magistrat; 1832, 16 frs d'amende et 25 frs dommages et intérêts, coups et blessures; 1836, 16 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Egaré. Non dangereux. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Egaré, non dangereux. Faisait partie de la société secrète. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589