Chavannes - Jacques
Numéro d’ordre : 6613 - Numéro de dossier : 1122

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neuvy Nièvre
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Neuvy, Nièvre
Profession : Musicien et entrepreneur
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Arrêté au moment où il venait de jeter des pavés sur la troupe du haut d'une maison. A battu la générale pour le compte de l'insurrection et refusé de battre le rappel sur la réquisition du Maire. Signalé comme chef (fortune 12 000 frs).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très compromis dans les faits insurrectionnels. A battu la générale pour le compte de l'insurrection et refusé de battre le rappel aux hommes d'ordre sur la réquisition du Maire. A découvert un toit. A fait monter des pavés. A été arrêté au moment où il venait d'en jeter sur la troupe. Signalé comme un des chefs. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4183
Remarques de l’auteur de la base de données :
Menuisier et entrepreneur en demande de grâce. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.