Chavanaud - Jean
Numéro d’ordre : 6609 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Genac Charente
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Genac, Charente
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente : Liberté

Observations en liste générale : A publié, de mauvaise foi, des nouvelles fausses de nature à troubler la tranquillité publique. A tenu des propos très graves, mais dans une maison particulière. Bonne réputation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Le 3 décembre dernier, Chavanaud, ayant appris les événements de la veille, se rendit chez l'un de ses voisins où se trouvaient réunies quelques personnes et leur dit ""qu'il n'y avait plus de gouvernement, que tout était bouleversé, que le moment d'agir était venu, qu'il voulait faire sonner le tocsin, qu'il fallait prendre les armes, que c'était le moment d'avoir le dessus"". Les propos, quelques coupables qu'ils soient, ne tombent pas sous l'application de la loi pénale, parce qu'ils n'ont pas été tenus dans un lieu public mais dans une maison particulière. La Commission ayant égard d'ailleurs aux bons antécédents de l'inculpé et aux regrets dont il paraît être animé, ordonne sa mise en liberté. (Département de la Charente. État des individus proposé par la Commission instituée à Angoulême en conformité de la circulaire ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/399)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589