Chauvet - Jean
Numéro d’ordre : 6578 - Numéro de dossier : 241

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laroque Pyrénées-Orientales
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Laroque, Pyrénées-Orientales
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus

Observations en liste générale : Maire de La Roque, commandait une bande armée qui allait attaquer Céret.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 7 décembre une bande armée commandée par Chauvet, alors Maire, monté sur un cheval, allait attaquer Céret. Elle fut dispersée par la gendarmerie et quelques préposés des douanes qui firent feu sur elle. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073
Remarques de l’auteur de la base de données :
Chaubet en demandes de grâce et de pension. Demande de pension tardive, F/15/4167.