Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chauveau - Sylvestre
Numéro d’ordre : 6569 - Numéro de dossier : 102

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ferté-Bernard (La) Sarthe
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Ferté-Bernard (La), Sarthe
Profession : Coutelier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Excitation à la guerre civile. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Chauveau qu'il est connu par l'exaltation de ses opinions; que lors des événements de décembre il a tenu des propos tendant à exciter la guerre civile, mais que néanmoins sa moralité paraît bonne, la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4081




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php