Chaurand - Auguste
Numéro d’ordre : 6544 - Numéro de dossier : 45

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Christophe-sur-Dolaison Loire (Haute)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Christophe-sur-Dolaison, Loire (Haute)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1844, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Police correctionnelle 5 jours prison, 15 francs d'amende

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le délit de colportage de brochures ou écrits socialistes n'est pas entièrement prouvé; qu'il n'en est pas de même d'une détention d'armes et de munitions de guerre qui paraît suffisamment établie par l'instruction suivie contre lui. La Commission prononce son renvoi devant la police correctionnelle. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Tallobre, commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.