Chauché - Joseph
Numéro d’ordre : 6508 - Numéro de dossier : 241

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chalon-sur-Saône Saône-et-Loire
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire
Profession : Marchand et agent d'affaires
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Un des meneurs les plus dangereux et les plus fougueux. Excitation à la révolte et cris séditieux. Inconduite notoire. Ruiné par la débauche. Décédé le 15/12/1852 à Marengo.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A excité à la rébellion contre la force armée, a poussé des cris séditieux. Inconduite notoire. Un des plus fougueux meneurs. Ruiné par la débauche. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Jean Baptiste selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587), l'État de la commission mixte et en demande de grâce.