Chauchat - Armand
Numéro d’ordre : 6507 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Jean-Lachalm Loire (Haute)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Jean-Lachalm, Loire (Haute)
Profession : Propriétaire cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Soldat du parti démagogique. Propagandiste. A provoqué au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il n'est pas suffisamment démontré par l'instruction que Chauchat soit affilié à une société secrète. Qu'il est cependant désigné comme notoirement connu pour le séide de Chapuis et Monier, hommes dangereux; qu'il importe dès lors que l'autorité ne perde pas de vue la conduite que pourra tenir à l'avenir le nommé Chauchat.
La Commission prononce sa mise en liberté et le soumet à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sigalières, commune de Saint-Jean-Lachalm.