Chastanier, dit Boisset - Louis
Numéro d’ordre : 6459 - Numéro de dossier : 93

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lussan Gard
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Lussan, Gard
Profession : Propriétaire et Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : Etait Maire de la commune, a distribué aux insurgés les fusils de la Mairie; a renvoyé la gendarmerie qui lui offrait ses services.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé était Maire de la commune de Lussan à l'époque du 5 décembre dernier; qu'il a distribué volontairement les fusils déposés à la mairie aux insurgés de cette commune; qu'il a lui-même refusé le secours que lui offrait son adjoint, accompagné de la brigade de gendarmerie et du garde champêtre à l'effet de résister aux exigences des insurgés; qu'au lieu de les retenir auprès de lui, il leur donna l'ordre de se retirer et continua la distribution. Un exemple aussi fâcheux donné par un fonctionnaire public ne saurait resté impuni. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement à Privas le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022