Charton - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 6423 - Numéro de dossier : 75

Informations personnelles

Lieu de naissance : Louze Marne (Haute)
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Wassy, Marne (Haute)
Profession : Clerc d'huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Paroles injurieuses. Tendances exaltées. Mauvais antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Dans le mois de décembre 1851 et après les événements du 2, un témoin rencontra sur la route et dans une voiture l'inculpé Chaussin avec une autre personne qu'il ne put reconnaître. En suivant la voiture, il entendit les propos suivants sans pouvoir dire qui les avait proférés : ""Je donnera bien 1000 écus à un bougre qui lui f… un coup de fusil; nous le retrouverions bien avec les bonnes places que nous aurions de suite""; un instant après on ajouta : ""nous ne pouvons rien faire contre les élections qui vont avoir lieu"". Chaussin a été positivement reconnu et Vautrin aurait avoué qu'il était avec Chaussin ce jour là. Des perquisitions n'ont pas amené de grands résultats. Chez Vivier on a trouvé 23 balles; chez Charton deux chansons politiques et des balles revendiquées par Charton.
A l'exception de Vivier, les antécédents des inculpés ne sont pas favorables. Les trois premiers ont les plus mauvaises tendances politiques. Vivier a une méchante moralité et on n'a rien à lui reprocher que des tendances un peu suspectes. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/179
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053