Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Charras - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 6395 - Numéro de dossier : 435

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tourrettes (Les) Drôme
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Veuf 2 enfant(s)
Domicile : Tourrettes (Les), Drôme
Profession : Marchand ambulant
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre 2e Conseil, 8e Division, 13 mai 1852 : condamné à la déportation

Observations en liste générale : Blessé par la troupe. Arrêté porteur d'un fusil et saisie chez lui d'un fusil chargé caché dans son lit.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Blessé à Saint-Marcel par la troupe. Etait porteur d'un fusil dans l'insurrection et tenait un fusil chargé caché dans son lit lorsqu'il a été arrêté. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur, transporté (par contumace) en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php