Charpenet - Félix ou François
Numéro d’ordre : 6373 - Numéro de dossier : 1781,1782

Informations personnelles

Lieu de naissance : Briare Loiret
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Briare, Loiret
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A assisté à diverses réceptions. A remis un fusil chargé à balles à un de ses amis politiques afin qu'il s'en servit en cas d'alerte. S'est procuré une paire de pistolets. En relations suivies avec les démagogues.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 09/07/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045B
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 46
Remarques de l’auteur de la base de données :
Charpenet Guingand en demande de grâce.