Notices individuelles
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Charbonnier - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 6322 - Numéro de dossier : 197
Informations personnelles
Lieu de naissance : Pierrevert Alpes (Basses)
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Pierrevert, Alpes (Basses)
Profession : Secrétaire de mairie
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins
Observations en liste générale : Secrétaire de la Mairie, a pris les armes. Etait au désarmement de la gendarmerie de Manosque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est rendu en armes à Manosque et à Digne (chef). Etait au désarmement des gendarmes de Manosque. Secrétaire de la Mairie. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4213
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php