Charbonnier - César
Numéro d’ordre : 6318 - Numéro de dossier : 430

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montélimar Drôme
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montélimar, Drôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus

Observations en liste générale : Agent très actif des sociétés secrètes. A menacé de faire feu sur la troupe. Parole injurieuses contre le Prince Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agent très actif des sociétés secrètes. Le 5 décembre, a menacé de faire feu sur les soldats qui cernaient sa maison. Pendant qu'on le conduisait en prison, il n'a cessé de vociférer des paroles injurieuses contre le Président de la République. Très redoutable. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/146