Notices individuelles
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Chapelle - Louis
Numéro d’ordre : 6266 - Numéro de dossier : 15
Informations personnelles
Lieu de naissance : Meaux Seine-et-Marne
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Épernay, Marne
Profession : Employé de chemin de fer
Type d’activité : Chemins de fer
Secteur : Transports
Antécédents : 28/2/1852, 15 jours de prison, offenses envers le Président de la République.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Marne : Police correctionnelle Surveillance
Observations en liste générale : Propos offensants pour le Président. Antécédents dangereux pour la sécurité publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propos offensants pour M. le Président de la République. Sa conduite et ses antécédents le signalent comme dangereux pour la sécurité publique. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/471
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS UBE
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php