Chapelle - François
Numéro d’ordre : 6265 - Numéro de dossier : 132

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gaujac Gard
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Gaujac, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Internement 3 mois

Observations en liste générale : A forcé le maire à donner des armes. A pris des fusils. Influent, dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Attendu que cet inculpé exerçait les fonctions d'adjoint à la mairie de Boisset et Gaujac lorsque le 5 décembre dernier, il alla en compagnie d'un certain nombre d'insurgés sommer le maire de cette commune de livrer les armes qu'il possédait; qu'il s'empara ainsi de deux fusils de chasse appartenant au Maire et d'une carabine de la mairie; que le maire fut même forcé de marcher avec les insurgés; que Chapelle criait au milieu de la foule : ""Il n'y a plus de maire, il n'y a plus d'autorité""; que l'influence dangereuse qu'exerce Chapelle ne peut être paralysée que par une mesure de sévérité prise contre lui, mesure que motive suffisamment sa conduite. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4124.