Chapel - Louis Alphonse
Numéro d’ordre : 6260 - Numéro de dossier : 4

Informations personnelles

Lieu de naissance : Oyonnax Ain
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Oyonnax, Ain
Profession : Fabricant de peignes
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie
Antécédents : 15 jours de prison pour voies de fait à un commandant de la force publique, 4/11/1848 (Tribunal correctionnel de la Seine).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Expulsion

Observations en liste générale : Dangereux pour ses opinions. A quitté la France pour se rendre en Angleterre malgré la commutation de sa peine en celle de la surveillance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chapel professe publiquement des opinions qui le rendent dangereux pour la société. Il a déjà subi une condamnation à 15 jours d'emprisonnement pour résistance avec violence et voies de fait à un commandant de la force publique en fonctions et d'outrages par paroles, gestes et menaces envers le dit commandant. (arrêt de la cour de Paris du 4/11/1848). (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :