Notices individuelles
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Chanteur - André
Numéro d’ordre : 6247 - Numéro de dossier : 6
Informations personnelles
Lieu de naissance : Emly [?] Rhône
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Morestel, Isère
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'être affilié aux sociétés secrètes et d'avoir prêté sa maison à ses co-affiliés pour lieu de réunion. La procédure n'a justifié aucune de ces imputations et Chanteur qui n'a aucun mauvais antécédent a été recommandé par l'administration même de l'arrondissement pour la mise en liberté. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php