Chanal - Henry
Numéro d’ordre : 6219 - Numéro de dossier : 426

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montoison, Drôme
Profession : Bourrelier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Chef et organisateur des sociétés secrètes et de l'insurrection. A forcé les habitants à marcher avec les insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef et agent actif de la société secrète. A fait tout son possible pour organiser l'insurrection. Très exalté. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.