Chamoin - César
Numéro d’ordre : 6183 - Numéro de dossier : 1248

Informations personnelles

Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Lurcy-le-Bourg, Nièvre
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Un des chefs de la société secrète. Affiliateur. A pris part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs de la société secrète. Coupable de 23 affiliations. Menées insurrectionnelles. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 10/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/156