Chamboncel - Louis
Numéro d’ordre : 6174 - Numéro de dossier : 419

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mirmande Drôme
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Saou, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus

Observations en liste générale : Un des chefs de l'insurrection. Désarma les habitants. Les força de marcher avec lui. Envahit la caserne de gendarmerie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs du mouvement. Envahissait les domiciles pour y prendre les armes. Forçait les habitants à marcher. Faisait partie de la bande qui envahit la caserne de gendarmerie à Saulce. A tenu des propos séditieux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4014