Chambard - Victor François
Numéro d’ordre : 6157 - Numéro de dossier : 65

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pontarlier Doubs
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pontarlier, Doubs
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Internement

Observations en liste générale : Homme dangereux. Opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces hommes sont tous également engagés dans le parti du désordre. Que l'administration a depuis longtemps l'oeil sur eux, et qu'il lui est démontré que tous professent des doctrines subversives; que tous sont prêts à favoriser le régime de la démagogie. Attendu, cependant, qu'il y a chez eux moins d'initiative que chez les précédents, qu'ils ne sont ni organisateurs, ni chefs. La Commission décide leur internement, sauf le cas où ils feront la soumission dont il a été parlé, auquel cas, ils devront demeurer seulement assujettis à la surveillance du Ministère de la Police. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce entière le 28/01/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/171/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.