Chaix, dit Charlot - Jacques Marius
Numéro d’ordre : 6107 - Numéro de dossier : 836

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lambert Alpes (Basses)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Auribeau, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris les armes. Bonne conduite. Avait été mis en liberté, mais a continué sa propagande.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est rendu en armes à Digne et à Thoard. Bonne conduite. Avait été mis en liberté, mais a continué sa propagande. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce.