Chaix - François
Numéro d’ordre : 6106 - Numéro de dossier : 1577

Informations personnelles

Lieu de naissance : Authon Alpes (Basses)
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Thoard, Alpes (Basses)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Participation armée à l'insurrection. Violence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est rendu à Digne pour prendre langue. Revenu à Thoard, est reparti en armes et revint avec la bande Chemin, s'associant à ses actes. Revenu à Digne avec la même bande. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985