Chagnard - Jacques
Numéro d’ordre : 6076 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aspremont Alpes (Hautes)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Aspremont, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Membre de société secrète. Egaré. Non dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un rassemblement insurrectionnel dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. Egaré, non dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien huissier en demande de grâce.