Chaboud - François
Numéro d’ordre : 6034 - Numéro de dossier : 398

Informations personnelles

Lieu de naissance : Carouge Suisse
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Larnage, Drôme
Profession : Fabricant de briques
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Chef supérieur et organisateur des sociétés secrètes. Menaces de mort. Complot pour s'emparer de Valence et massacrer les autorités.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef supérieur et organisateur en chef des sociétés secrètes dans les cantons de Tain, Saint-Vallier et le Grand Serre. A dans la prison menacé de mort des individus s'ils parlaient. A formé le complot de s'emparer de Valence, de massacrer les autorités, d'y piller les maisons. Très dangereux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466 BB/22/173/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712).