Chabert - Joseph
Numéro d’ordre : 6022 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Jarrie Isère
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Expulsion du département, 5 ans de surveillance

Observations en liste générale : Société secrète. Participation au complot projeté. Officier de la garde nationale. Influent. S'est opposé à la prise d'armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète la Nouvelle Montagne. A participé au complot qui devait éclater à Gap le 3 décembre. Officier de la garde nationale. Influent. Paraît cependant au dernier moment s'être opposé à la prise d'armes. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/179
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Angers.