Chabaud - Martin
Numéro d’ordre : 6007 - Numéro de dossier : 1026

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Tulle Alpes (Basses)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sainte-Tulle, Alpes (Basses)
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : A toléré chez lui une société secrète. Affilié. A participé au pillage des armes de la mairie. A forcé par des menaces les retardataires à suivre la bande qu'il commandait. Homme de mauvaise vie. Entraîné par l'appât du gain.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la société secrète qui se réunissait chez lui. Chez lui s'est tenu le conciliabule préparatoire, on y a fabriqué des cartouches. A participé au pillage des armes de la mairie. A commandé la bande dirigées sur Manosque. A forcé par des menaces les retardataires à suivre la colonne. S'est rendu en armes à Digne et aux Mées. Homme de mauvaise vie et moeurs sans importance personnelle. Entraîné par l'appât du gain. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985