Chabaud - Jean
Numéro d’ordre : 6004 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Saud Dordogne
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Saint-Saud, Dordogne
Profession : Propriétaire cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Offense envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Offense envers le Président de la République. Le 21 décembre 1851, à Saint-Saud, a dit publiquement ""Je n'irai pas voter. Je voudrais que le diable tuât le Président fut-il crevé depuis longtemps ! Je me f… bien de lui."" Arrêté, mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399)."

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589