Chabas, dit Charlou - Jean François
Numéro d’ordre : 5992 - Numéro de dossier : 391

Informations personnelles

Lieu de naissance : Savasse Drôme
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Savasse, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris part en armes au mouvement insurrectionnel. A forcé par sa violence et ses menaces des habitants à marcher avec lui. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part en armes au mouvement. A forcé avec menaces et même frappé des individus pour les faire marcher. Très dangereux et très exalté. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 06/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/151/1