Cazeaux - François
Numéro d’ordre : 5930 - Numéro de dossier : 245

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lourdes Pyrénées (Hautes)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Entrepreneur
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors la 6e Division militaire

Observations en liste générale : Opposition démagogique au conseil municipal de la Guillotière. Homme dangereux par l'exaltation de ses opinions politiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet individu pendant qu'il était membre du Conseil municipal de la Guillotière s'est constamment montré hostile à l'administration de cette commune et faisait partie de l'opposition démagogique du Conseil. Homme dangereux par l'exaltation de ses opinions socialistes. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure de surveillance après sa remise de peine.