Notices individuelles
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Cavaillé - Jérôme
Numéro d’ordre : 5845 - Numéro de dossier : 2543
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Martin-de-l'Arçon Hérault
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Martin-de-l'Arçon, Hérault
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Observations en liste générale : Mouvement insurrectionnel. Société secrète. Dangereux. Usurpation de pouvoirs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Mouvement insurrectionnel. Société secrète. Dangereux. Usurpation de pouvoirs. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/153
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4213
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à La Pomarède, commune de Saint-Martin-de-l'Arçon.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php