Cauchois - Jules
Numéro d’ordre : 5775 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Taillecourt Doubs
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Besançon, Doubs
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1834, 200 frs d'amende pour s'être introduit par violence dans son domicile.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Expulsion

Observations en liste générale : Membre de société secrète. Propagandiste. Affilié au Comité de résistance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant Que Poupier, contrôleur révoqué des contributions est l'un des agents les plus avancés et les plus dévoués de la démagogie. Que retiré à Morteau, à la frontière du territoire, il sert ostensiblement d'intermédiaire entre les démagogues de France et les réfugiés de Suisse; que ses menées, ses affiliations au parti du désordre sont parfaitement révélées. Quant à Oudet, que l'opinion publique le dénonce comme l'un des chefs du parti à Besançon; que ses affiliations, ses relations ont confirmé cette plainte. Que cependant, dans une lettre adressée au Préfet et jointe à son dossier, il a fait amende honorable de son passé dans des termes très convenables. Que son repentir, ses bonnes résolutions paraissent sincères et doivent atténuer sa culpabilité. Que Vieille, jeune homme ardent, démagogue exalté, se serait trouvé compromis, d'après la notoriété publique, dans l'insurrection de juin 1848 à Paris. Que pour lui et pour Cauchois, il n'est pas douteux qu'ils ne soient des affidés du Comité de résistance, des agents des sociétés secrètes; Que des pièces saisies chez eux fournissent la preuve de ce fait. Qu'en définitive, le maintien de tels hommes sur le territoire serait une excitation constante aux désordres, une cause de trouble et de sourde agitation parmi la classe ouvrière dont ils se sont efforcés de capter la confiance et de soulever les passions. La Commission décide que Poupier, Oudet, Vieille et Cauchois seront expulsés de France. Mais elle recommande particulièrement Oudet à la bienveillance du gouvernement, persuadé qu'elle est qu'il tiendra ses promesses. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589