Cattin - Louis Adolphe
Numéro d’ordre : 5765 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Audruicq Pas-de-Calais
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Omer, Pas-de-Calais
Profession : Brasseur
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pas-de-Calais : Liberté

Observations en liste générale : Défaut de charges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Quoiqu'il soit constaté qu'ils ont pris part à une tentative de mouvement insurrectionnel ayant pour but de renverser l'autorité et de fomenter la guerre civile, la Commission, considérant que leur moralité est bonne, qu'ils n'étaient que les instruments d'un complot et qu'ils ont été entraînés par de funestes influences, a cru devoir user d'indulgence à leur égard. (Département du Pas-de-Calais. État des individus compromis à la suite des événements du 2 décembre et sur lesquels a statué la Commission…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589