Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Castille - Louis
Numéro d’ordre : 5727 - Numéro de dossier : 797

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Benin-d'Azy Nièvre
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Garchizy, Nièvre
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Saint-Benin d'Azy

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Mauvaise conduite politique depuis 1848. En relation avec les démagogues de la pire espèce.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A fait des affiliations. Conduite politique mauvaise depuis 1848. En relation avec les démagogues de la pire espèce. Son internement dans une autre commune qu'il habite et où il a été favorablement connu a paru suffisante. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/163




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php