Notices individuelles
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Castal - Louis
Numéro d’ordre : 5657 - Numéro de dossier : 1958
Informations personnelles
Lieu de naissance : Guérard Seine-et-Marne
Âge : 50 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Sans domicile fixe, Yonne
Profession : Garde moulin
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Internement
Observations en liste générale : Emissaire socialiste. Propos injurieux et menaçants envers le Président. Détenteur de munitions de guerre. Affilié. Démagogue exalté et des plus dangereux. A fait le plus grand mal dans la commune de Saint-Julien du Sault qu'il a habitée.
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 01/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/04/1853
Grâce définitive le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/188
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 64
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Coulommiers.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php