Cassal - Amand
Numéro d’ordre : 5617 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Altkirch Rhin (Haut)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Altkirch, Rhin (Haut)
Profession : Avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Expulsion

Observations en liste générale : A pris part à un complot ayant pour but d'exciter à la guerre civile et de changer les autorités de la ville.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Pour avoir pris part à un complot tramé entre lui et plusieurs habitants de la campagne qui avait pour but d'exciter à l'insurrection et de changer les autorités de la ville d'Altkirch. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Eloignement momentané le 31/03/1852
Surveillance le 02/12/1852
Grâce définitive le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/140 BB/22/187
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4076