Cassaigne, fils - Aristide
Numéro d’ordre : 5615 - Numéro de dossier : 29

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bayonne Pyrénées (Basses)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bayonne, Pyrénées (Basses)
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Eloignement de France, 5 ans

Observations en liste générale : Excitation à la révolte. Rébellion. Coups portés à un magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Faisait partie, comme conseiller municipal, des onze qui ont proclamé la déchéance du Président. Démagogue exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que Cassaigne fils, Aristide, aujourd'hui en fuite, a, en sa qualité de conseiller municipal, signé une proclamation, publiée le 4 décembre, dans laquelle la minorité du conseil municipal proclamait la déchéance du Président de la République et provoquait à la révolte;
Que le 3 décembre, Cassaigne fils faisait partie de la réunion illégale des onze conseillers municipaux qui siégeaient à l'hôtel de ville et qu'il a résisté aux agents de la force publique chargés de la dissoudre;
Que, le 4 décembre, à l'hôtel des postes, sur la place publique, Cassaigne proclama la déchéance du Président de la République;
Qu'il marcha ensuite à la tête d'un rassemblement sur la sous-préfecture;
Qu'en voyant arriver la force armée, il crie ""à l'eau les hussards"";
Que, surpris en flagrant délit par le sous-préfet et arrêté par l'ordre de ce magistrat, il résiste à l'aide de l'inculpé Sylva, frappe à la figure le commissaire de police et échappe à la force publique;
Qu'il court alors chez lui, s'arme d'un sabre et d'un fusil à deux coups, puis redescend dans la rue, accompagné de Plantié fils, et parcourt ainsi armé les arceaux du Pont neuf et la rue Orbe, en criant aux armes, en défiant les agents de la force publique et en appelant à le suivre ceux qui se trouvaient sur ce passage;
Que dans cette même journée du 4 décembre Cassaigne adressait publiquement au sous-préfet des propos outrageants et déniait son autorité dans les termes les plus grossiers;
Que Cassaigne est d'ailleurs depuis longtemps signalé par l'exaltation de ses principes démagogiques;
Qu'il a cru devoir se soustraire par la fuite aux poursuites dont il était l'objet et qu'en cas d'arrestation ou de retour, il importe que le territoire français lui soit momentanément interdit. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :