Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Caracassonne - Michel
Numéro d’ordre : 5446 - Numéro de dossier : 545
Informations personnelles
Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement
Observations en liste générale : N'a cessé, depuis 1848, de mettre à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que sa position et sa fortune pouvaient lui donner dans sa localité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus ont mis depuis 1848 à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que leur position, leur éducation et leur fortune pouvaient leur donner dans leur localité. L'intérêt des communes qu'ils habitent non moins que celui de leur propre considération exige leur éloignement momentané. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Avoué suspendu.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php