Carbonnel - Pierre
Numéro d’ordre : 5438 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nîmes Gard
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Gilles, Gard
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris les armes. S'est livré à des violences. A battu la caisse pour appeler les habitants.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que cet inculpé a fait partie d'une bande d'étrangers qui arrivèrent à Générac dans la nuit du 6 décembre et enfoncèrent à coups de crosse de fusil la porte de Pierre Mingera pour s'emparer de la caisse; que de plus, c'est lui qui battit la caisse de la commune pour appeler les habitants. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589