Canaveilles, dit Bonjésus - François
Numéro d’ordre : 5333 - Numéro de dossier : 426

Informations personnelles

Lieu de naissance : Baixas Pyrénées-Orientales
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Baixas, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1846, 10 jours de prison pour rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A fait partie de la bande armée qui, dans la nuit du 7 décembre, a attaqué les communes de la Salanque. 3 000 francs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus de ce canton ont fait partie dans la nuit du 7 décembre des bandes armées qui devaient se porter sur Perpignan et qui ont attaqué les communes de la Salanque. Affiliés tous aux sociétés secrètes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 44 ans, distillateur, 3000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).