Camy, cadet - Laurent
Numéro d’ordre : 5325 - Numéro de dossier : 22

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gan Pyrénées (Basses)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Gan, Pyrénées (Basses)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Qu'il n'a pas été établi que Laurent Camy cadet ait cherché comme on l'en accusait à faire naître l'agitation à Gan en y répandant de fausses nouvelles et en y apportant le mot d'ordre des démagogues de Pau;
Que cette inculpation qui reposait sur un seul témoignage n'a été corroborée par aucun autre élément de l'instruction. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589