Byot - Jean Louis
Numéro d’ordre : 5052 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ornans Doubs
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Ornans, Doubs
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1840, 1 mois de prison, vol; 1844, 1 an de prison, vol; 1849, 16 frs d'amende outrage à la gendarmerie; 1849, 16 frs d'amende, rébellion; 1850, 6 mois de prison, coups; 1852, 6 mois de prison, escroquerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Homme dangereux; sans conviction politique, ne rêvant que le pillage et se proposant pour 1852 de se livrer aux excès les plus honteux. Fort mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les quatorze individus dont les noms précèdent sont connus par les plus fâcheux antécédents. Qu'il n'y a chez eux aucune conviction politique; que le désordre, le pillage, les excès les plus honteux étaient annoncés par eux comme devant inaugurer en mai 1852 le régime de la démagogie. Que tous, et notamment Pettmann (n° 12) et Courtois (n° 1) sont capables des plus grands excès. Attendu d'ailleurs que tous à l'exception de Courtois (n° 1) sont repris de justice. La Commission décide qu'il faut purger le pays de la présence de ces hommes qui menacent la société et de les transporter en Afrique, dans la catégorie plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, un enfant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F/15/4121.