Notices individuelles
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Byard - Jules Achille
Numéro d’ordre : 5051 - Numéro de dossier : 1928
Informations personnelles
Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
14 Rue Faubourg Saint-Denis (du) Quartier : Faubourg-Saint-Denis Arrondissement : 5
Profession : Sellier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : Arrêté en juin 1848. Liberté.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Membre de la société des Ménages. Démagogue exalté. Est signalé comme ayant fabriqué de la poudre.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4085
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 59
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php