Notices individuelles
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Buytet - Bernard
Numéro d’ordre : 5049 - Numéro de dossier : 146
Informations personnelles
Lieu de naissance : Caumont Lot-et-Garonne
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Caumont, Lot-et-Garonne
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Observations en liste générale : Part très active à l'insurrection. Chef de bandes armées. Homme très dangereux, dont les antécédents et la moralité sont déplorables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de la bande armée qui se dirigea sur Marmande. Etait à l'envahissement des mairies de Marmande et de Caumont. S'est mêlé aux insurgés qui allaient à Sainte-Bazeille. Membre affiliateur de la société secrète. C'est un homme des plus dangereux, dont les antécédents et la moralité sont détestables. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/188
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php