Burle - François Louis
Numéro d’ordre : 5004 - Numéro de dossier : 75

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bras Var
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bras, Var
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Expulsion

Observations en liste générale : Très exalté. Dangereux. Chef du parti démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs du parti démagogique. S'est fait remarquer par sa violente opposition au gouvernement. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4171A.