Notices individuelles
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Bruyère - François
Numéro d’ordre : 4915 - Numéro de dossier : 348
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mercurol Drôme
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Mercurol, Drôme
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Redouté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Recruteur actif. Mauvais sujet. Redouté dans sa commune. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 06/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php